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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet EVALUATION DES REVENUS D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
Référence M18DSD009
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ26
Lieu d'exécution Hautes-Pyrénées

Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord cadre à bons de commande avec maximum
Code CPV principal 85320000 - Services sociaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 EVALUATION DES REVENUS D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES NON-AGRICOLES
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 56000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
    112 000 85320000
N° 2 EVALUATION DES REVENUS D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES AGRICOLES
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 6000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
    12 000 85320000
Conditions relatives au contrat
Financement Modalités de financement des prestations : Budget de la collectivité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (en points)
40 % : Prix des prestations (en points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Département des Hautes-Pyrénées SAD - Pôle Commande Publique
2 rue Lordat
65013 TARBES
Tél : 05 62 56 72 49
commandepublique@ha-py.fr

Documents
Offres Remise des offres le 25/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Sous critères de la valeur technique :
- Contenu de l'action : 18 points
- Qualification de l'opérateur, des intervenants et connaissance public : 15 points
- Organisation de la prestation et moyens mobilisés : 18 points
- Outils d'évaluation de l'action : 9 points.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
http://greffe.ta-pau.juradm.fr
  Envoi le 04/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/18 à 14h10

 

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