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AVIS DE PUBLICITE |
DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU - Le President Hotel du département 7 rue Gaston Manent CS71324 65013 TARBES - Cedex 9 Tél : 05 62 56 78 65
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | EVALUATION DES REVENUS D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES | ||||||||||||||||||
Référence | M18DSD009 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ26 | ||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Hautes-Pyrénées |
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Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Accord cadre à bons de commande avec maximum | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 85320000 - Services sociaux | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Financement | Modalités de financement des prestations : Budget de la collectivité. | ||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (en points) 40 % : Prix des prestations (en points) |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Département des Hautes-Pyrénées SAD - Pôle Commande Publique 2 rue Lordat 65013 TARBES Tél : 05 62 56 72 49 commandepublique@ha-py.fr |
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Documents | |||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
25/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | |||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Sous critères de la valeur technique : - Contenu de l'action : 18 points - Qualification de l'opérateur, des intervenants et connaissance public : 15 points - Organisation de la prestation et moyens mobilisés : 18 points - Outils d'évaluation de l'action : 9 points. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr http://greffe.ta-pau.juradm.fr |
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Envoi le 04/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/18 à 14h10 |
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