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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU - Le President Hotel du département 7 rue Gaston Manent CS71324 65013 TARBES - Cedex 9 Tél : 05 62 56 78 65
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | PRESTATIONS CONCOURANT A LA REDACTION D'ACTES ADMINISTRATIFS, A L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE RELATIVES AUX ACQUISITIONS FONCIERES |
| Référence | M18IR009 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ26 |
| Lieu principal de prestation |
HAUTES-PYRENEES 65000 TARBES |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 79100000 - Services juridiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique (en points) 30 % : Prix des prestations (en points) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/01/19 à 12h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Sous critères de la valeur technique : - Moyens dédiés à l'exécution du marché 35 points - Méthodologie de traitement des demandes 20 points - Modalités de communication et de transmission des documents 15 points. Montant maximum 100 000 € ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr http://greffe.ta-pau.juradm.fr |
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Envoi le 29/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/11/18 à 15h10 |
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