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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet EXECUTION DE SERVICES TRANSPORT SCOLAIRE
Référence F19TS001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
DESCRIPTION La durée du marché public est fixée à 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 1 fois, sans dépasser 2 ans. L'exécution des prestations interviendra à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2019/2020 soit le 2 septembre 2019 et se terminera au plus tard à l'issue de l'année scolaire 2020/2021.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 SECTEUR MOMERES - SAINT MARTIN
Description : SECTEUR MOMERES - SAINT MARTIN
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction d'1 an
Fonds Communautaires : Non
  60130000
N° 2 SECTEUR OUEILLOUX -TOURNAY
Description : SECTEUR OUEILLOUX -TOURNAY
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction d'1 an
Fonds Communautaires : Non
  60130000
N° 3 SECTEUR AURENSAN - VIC EN BIGORRE
Description : SECTEUR AURENSAN - VIC EN BIGORRE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction d'1 an
Fonds Communautaires : Non
  60130000
N° 4 SECTEUR SEDZE MAUBECQ -VIC EN BIGORRE
Description : SECTEUR SEDZE MAUBECQ -VIC EN BIGORRE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction d'1 an
Fonds Communautaires : Non
  60130000
N° 5 SECTEUR PEYRUN - VIC EN BIGORRE
Description : SECTEUR PEYRUN - VIC EN BIGORRE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction d'1 an
Fonds Communautaires : Non
  60130000
N° 6 SECTEUR MARSEILLAN - VIC EN BIGORRE
Description : SECTEUR MARSEILLAN - VIC EN BIGORRE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction d'1 an
Fonds Communautaires : Non
  60130000
N° 7 SECTEUR GER - TARBES
Description : SECTEUR GER - TARBES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction d'1 an
Fonds Communautaires : Non
  60130000
N° 8 SECTEUR LANNEMEZAN - TARBES
Description : SECTEUR LANNEMEZAN - TARBES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 reconduction d'1 an
Fonds Communautaires : Non
  60130000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Budget annexe transports de la collectivité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 : Valeur technique (en points)
25.0 : sous-critère valeur technique : Qualité et continuité du service (en points)
25.0 : sous-critère valeur technique : Qualité du parc de véhicules et des locaux d'exploitation dédiés (en points)
50 : Prix des prestations (en points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/05/19 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
http://greffe.ta-pau.juradm.fr
  Envoi le 26/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/19 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées

 

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