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AVIS DE PUBLICITE |
DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU - Le President Hotel du département 7 rue Gaston Manent CS71324 65013 TARBES - Cedex 9 Tél : 05 62 56 78 65
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | EXECUTION DE SERVICES TRANSPORT SCOLAIRE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | F19TS001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ26 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La durée du marché public est fixée à 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 1 fois, sans dépasser 2 ans. L'exécution des prestations interviendra à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2019/2020 soit le 2 septembre 2019 et se terminera au plus tard à l'issue de l'année scolaire 2020/2021. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Budget annexe transports de la collectivité. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50.0 : Valeur technique (en points) 25.0 : sous-critère valeur technique : Qualité et continuité du service (en points) 25.0 : sous-critère valeur technique : Qualité du parc de véhicules et des locaux d'exploitation dédiés (en points) 50 : Prix des prestations (en points) |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
30/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/05/19 à 14h00 |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr http://greffe.ta-pau.juradm.fr |
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Envoi le 26/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/19 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées |
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