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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE TARBES
M. Gérard TREMEGE - MAIRE
Service Commande Publique
11 rue André Fourcade
TARBES
BP 31329 - 65000 TARBES
Tél : 05 62 44 47 76 - Fax : 05 62 44 47 77
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACHAT ET LIVRAISON DE PAPETERIE SCOLAIRE ET LOISIRS CREATIFS, DE JEUX, JOUETS ET MATERIELS EDUCATIFS POUR LA VILLE DE TARBES ET LA CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE TARBES.
Référence 19MFO003
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
DESCRIPTION Cette consultation concerne les fournitures administratives et spécifiques destinées aux élèves, aux professeurs des écoles primaires et maternelles (y compris ceux des classes spécialisées), aux psychologues, aux rééducateurs, aux médecins et aux infirmières de ces écoles, ainsi qu'au personnel encadrant des centres de loisirs.
Code CPV principal 39162110 - Fournitures scolaires
Code CPV complémentaire 37416000 - Équipements de loisirs
  37520000 - Jouets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 PAPETERIES SCOLAIRES ET LOISIRS CREATIFS
Description : Ville de Tarbes
Seuil mini annuel : 5 000,00 €
Seuil maxi annuel : 45 000,00 €
Caisse des Ecoles
Seuil mini annuel : 5 000,00 €
Seuil maxi annuel : 50 000,00 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune
  39162110
N° 2 JEUX, JOUETS ET MATERIELS EDUCATIFS
Description : Ville de Tarbes
Seuil mini annuel : 2 000,00 €
Seuil maxi annuel : 10 000,00 €
Caisse des Ecoles
Seuil mini annuel : 2 000,00 €
Seuil maxi annuel : 20 000,00 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune
  37524000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 27/06/2019, ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure au 27/06/2019.
Prestations réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la Ville et de la Caisse des Ecoles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : PAPETERIES SCOLAIRES ET LOISIRS CREATIFS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
10.0 : Performances en matière de protection de l'environnement
50.0 : Prix
Lot n° 2 : JEUX, JOUETS ET MATERIELS EDUCATIFS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
10.0 : Performances en matière de protection de l'environnement
50.0 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/04/19 à 16h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La signature électronique de l'offre est possible mais pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue, sera tenu de la signer.
Echantillons ou maquettes exigés : les conditions sont définies dans le Règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
http://greffe.ta-pau.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
103 bis, rue Belleville
BP BP 952 33063 Bordeaux
Tél : 05 57 01 97 51
jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/19 à 15h11

 

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