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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS REGULIERS - DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Référence F19TS002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
DESCRIPTION Marché ordinaire établi à titre principal sur la base d'un prix forfaitaire.
Les durées d'exécution pour chaque lot sont diffèrents : lots 1-2-3 = 7 ans et lots 4-5 : 1 an.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LIGNE 960 TARBES-BAGNERES-LA MONGIE
Description : Durée de 7 ans
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 2 LIGNE 961 TARBES-MAUBOURGUET-MONT DE MARSAN
Description : Durée de 7 ans
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 3 LIGNE 962 LOURDES- BAGNERES DE BIGORRE
Description : Durée de 7 ans
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 4 LIGNE 963 ARREAU - LOUDENVIELLE- SAINT LARY - PIAU ENGALY
Description : Durée d'1 an
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 5 LIGNE 964 CAPVERN - LANNEMEZAN
Description : Durée d'1 an
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Ressources propres de la collectivité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 : Valeur technique de l'offre (en points)
50.0 : Sous-critère valeur technique : Procédures d'exploitation: Organisation de l'entreprise pour assurer le service (50 pts)
10.0 : Sous-critère valeur technique : Age des véhicules (10 pts)
40 : Prix des prestations (en points)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/05/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
http://greffe.ta-pau.juradm.fr
  Envoi le 28/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/03/19 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées

 

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