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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE TARBES M. Gérard TREMEGE - MAIRE Service Commande Publique 11 rue André Fourcade TARBES BP 31329 - 65000 TARBES Tél : 05 62 44 47 76 - Fax : 05 62 44 47 77
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | ACHAT ET LIVRAISON DE PAPETERIE SCOLAIRE ET LOISIRS CRÉATIFS POUR LA VILLE DE TARBES ET LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE TARBES. | ||||||||||||
| Référence | 19MFO011 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ26 | ||||||||||||
| DESCRIPTION | Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite des lots n° 1 et n° 2 de la procédure ultérieure lancée le 26 mars 2019. Cette consultation concerne les fournitures administratives et spécifiques destinées aux élèves, aux professeurs des écoles primaires et maternelles (y compris ceux des classes spécialisées), aux psychologues, aux rééducateurs, aux médecins et aux infirmières de ces écoles, ainsi qu'au personnel encadrant des centres de loisirs. |
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| Code CPV principal | 39162110 - Fournitures scolaires | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 37416000 - Équipements de loisirs | ||||||||||||
| 37520000 - Jouets | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la Ville et de la Caisse des Ecoles. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : PAPETERIES SCOLAIRES ET LOISIRS CREATIFS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40.0 : Valeur technique 10.0 : Performances en matière de protection de l'environnement 50.0 : Prix Lot n° 2 : JEUX, JOUETS ET MATERIELS EDUCATIFS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40.0 : Valeur technique 60.0 : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/08/19 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Toute offre papier sera considérée comme irrégulière et non susceptible de régularisation. La signature électronique de l'offre est possible mais pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue, sera tenu de la signer. Des échantillons sont exigés ; les conditions sont définis dans le Règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges 103 bis, rue Belleville BP BP 952 33063 Bordeaux Tél : 05 57 01 97 51 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 09/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/19 à 16h11 |
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