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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE TARBES
M. Gérard TREMEGE - MAIRE
Service Commande Publique
11 rue André Fourcade
TARBES
BP 31329 - 65000 TARBES
Tél : 05 62 44 47 76 - Fax : 05 62 44 47 77
AVIS RECTIFICATIF DU 20/09/19
Remise des offres

Au lieu de :
24/09/19 à 11h00 au plus tard.
Lire :
07/10/19 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7

Au lieu de :
Date : le 25/09/19 à 15h00
Lire :
La date d'ouverture des offres est reportée au Lundi 7 octobre 2019, à 14h00.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LE CCASS DE LA VILLE DE TARBES
Référence 19MFP012
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
DESCRIPTION Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons obligatoirement sous format identique à celui qui serait livré si le candidat était titulaire (voir détails dans RC).
Ils devront être déposés entre 7h00 et 11h00 contre récépissé dans le délai limite de remise des offres, soit au plus tard le mardi 24 septembre 2019 à 11h00.
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
Code CPV complémentaire 03142300 - Produits alimentaires d'origine animale
  15850000 - Pâtes alimentaires
  15896000 - Produits surgelés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Conserves de fruits et légumes
Description : Conserves de fruits et légumes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15332400
N° 2 Conserves de viandes et poissons
Description : Conserves de viandes et poissons
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15131000
N° 3 Conserves cuisinées
Description : Conserves cuisinées
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15897200
N° 4 Féculents
Description : Féculents
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15611000
N° 5 Huiles végétales
Description : Huiles végétales
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15411100
N° 6 Patisseries et produits sucrés
Description : Patisseries et produits sucrés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15812000
N° 7 Bonbons
Description : Bonbons
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15842310
N° 8 Condiments et assaisonnements
Description : Condiments et assaisonnements
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15870000
N° 9 Fonds et sauces déshydratés
Description : Fonds et sauces déshydratés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15871260
N° 10 Purées et chips
Description : Purées et chips
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15312300
N° 11 Produits de régime
Description : Produits de régime
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15882000
N° 12 Beurres
Description : Beurres
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15530000
N° 13 Fromages
Description : Fromages
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15540000
N° 14 Ovoproduits réfrigérés
Description : Ovoproduits réfrigérés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  03142500
N° 15 Produits laitiers bio
Description : Produits laitiers bio
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15500000
N° 16 Fromages bio
Description : Produits laitiers bio
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15540000
N° 17 Fromages du Pays
Description : Fromages du Pays
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15540000
N° 18 Yahourts du pays (fabrication artisanale)
Description : Yahourts du pays (fabrication artisanale)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15551300
N° 19 Yahourt et dessert
Description : Yahourt et dessert
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15551300
N° 20 Compotes du Pays (fabrication artisanale)
Description : Compotes du Pays (fabrication artisanale)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15332140
N° 21 Patisseries régionales fraiches
Description : Patisseries régionales fraiches
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15812000
N° 22 Haricots tarbais
Description : Haricots tarbais
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  03221210
N° 23 Alimentation destinée aux enfants de 0 à 3 ans
Description : Alimentation destinée aux enfants de 0 à 3 ans
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15882000
N° 24 Produits carnés surgelés ou congelés
Description : Produits carnés surgelés ou congelés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  03142300
N° 25 Produits préparés carnés surgelés ou congelés
Description : Produits préparés carnés surgelés ou congelés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  03142300
N° 26 Produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés
Description : Produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15220000
N° 27 Légumes, pommes de terre et fruits congelés
Description : Légumes, pommes de terre et fruits congelés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15311200
N° 28 Préparations alimentaires élaborées composites surgelées
Description : Préparations alimentaires élaborées composites surgelées
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15896000
N° 29 Préparations élaborées composites réfrigérées
Description : Préparations élaborées composites réfrigérées
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15881000
N° 30 Patisserie, pain surgelé
Description : Patisserie, pain surgelé
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15896000
N° 31 Saucisse végétale surgelée
Description : Saucisse végétale surgelée
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15894100
N° 32 Ovoproduits surgelés
Description : Ovoproduits surgelés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  03142500
N° 33 Pains, pates surgélées
Description : Pains, pates surgélées
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15811100
N° 34 Légumes bio surgelés ou congelés
Description : Légumes bio surgelés ou congelés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15300000
N° 35 Patisseries bio surgelées ou congelées
Description : Patisseries bio surgelées ou congelées
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15812000
N° 36 Produits cocktail salés surgelés
Description : Produits cocktail salés surgelés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15812121
N° 37 Produits cocktail sucrés surgelés
Description : Produits cocktail sucrés surgelés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15812122
N° 38 Produits protéinés sans viande
Description : Produits protéinés sans viande
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15882000
N° 39 Protéines bio
Description : Protéines bio
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15882000
N° 40 Huile bio
Description : Huile bio
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15411100
N° 41 Lentilles bio
Description : Lentilles bio
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  03212211
N° 42 Pates, coquillettes bio
Description : Pates, coquillettes bio
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15850000
N° 43 Charcuterie locale de réception
Description : Charcuterie locale de réception
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15130000
N° 44 Compote bio
Description : Compote bio
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15332140
N° 45 Entremets réfrigérés
Description : Entremets réfrigérés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible 3 fois un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  15833100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 : Valeur technique
10 : Délai de livraison pour réassort
40.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/09/19 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
103 bis, rue Belleville
BP BP 952 33063 Bordeaux
Tél : 05 57 01 97 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/19 à 17h10

 

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