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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D'OR
M. Alain GERMAIN - Maire
Place de la Mairie
69660 COLLONGES AU MONT D'OR
Tél : 04 78 22 02 12
L'avis implique un marché public.
Objet Marché d'assurances
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTION à partir du 1er janvier 2020 - pour une durée maximale de 5 ans.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 flotte automobile      
N° 2 dommage aux biens      
N° 3 responsabilité civile      
N° 4 protection juridique générale      
N° 5 protection juridique pénale      
Critères d'attribution
voir RC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/10/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 31/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/09/19 à la publication

 

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