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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

VILLE DE BAGNÈRES EN BIGORRE
M. Claude CAZABAT - Maire
Hôtel de Ville
28 place des Vignaux
BP 256 - 65201 Bagnères de Bigorre
Tél : 05 62 95 08 05
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public pour l'exploitation et la réhabilitation des Thermes de la Reine de la Commune de Bagnères de Bigorre
Référence DSP 2019
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ26
Durée de la concession 240 mois
DESCRIPTION La présente délégation de service public a pour objet la gestion du service public thermal au sein de l'établissement Les Thermes de la Reine. La durée de la concession a été fixée à 20 ans. La date prévisionnelle de démarrage a été fixée au 01/01/2020.
Code CPV principal 98332000 - Services de stations thermales
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce 1 - Note sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien la délégation,
Pièce 2 - Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement d'entreprises candidat,
Pièce 3 - Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, en cas de situation de liquidation ou de redressement judiciaire,
Pièce 4 - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la concession,
Pièce 5 - Attestation délivrée par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales (Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique),
Pièce 6 - Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du Code du travail (Article 9 du décret n°97-638 du 31/05/1997),
Pièce 7 - Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce 8 - Certificat délivré par les autorités compétentes justifiant du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-5 du nouveau Code de travail ou qu'il a versé la contribution visée aux articles L.5212-9 et suivants de ce Code ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique),
Pièce 9 - Bilans, comptes de résultats, chiffres d'affaires et annexes disponibles des 3 derniers exercices,
Pièce 10 - Note et tout document complémentaire démontrant la capacité économique, financière et les références du candidat à mener à bien l'exploitation de l'établissement.
Pièce 11 - Composition du capital social et liste des actionnaires,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce 12 - Dossier de références vérifiables pour les missions de réhabilitation, construction, maintenance, exploitation et financement relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation permettant de démontrer l'aptitude à exercer la délégation de service public.
Pièce 13 - Note et tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité, l'aptitude et l'expérience du candidat à assurer les missions confiées dans le cadre de l'exploitation de l'établissement et de sa réhabilitation.
En cas de groupement d'opérateur ou de sous-traitance, chaque membre est tenu de fournir les pièces indiquées précédemment.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables

Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Offres Remise des offres le 09/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Recours à une procédure se déroulant en deux phases successives (Phase de sélection des candidatures et phase de sélection de l'offre) afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Se référer au règlement de la candidature disponible gratuitement et en libre accès pour plus de renseignements.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
nouvelle consultation au cours de l'année 2039 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2040
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/09/19 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées

 

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