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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE BIGORRE
M. Jacques BRUNE - Président
Hôtel de Ville
BP 80156 - 65201 BAGNERES DE BIGORRE
Tél : 05 62 95 08 05
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRANSPORT A LA DEMANDE
Référence 2019035
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
DESCRIPTION Les services de « Transport à la demande » faisant l'objet du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) sont des services de transport public non urbain et à la demande de voyageurs.
La prestation de service demandée consiste à assurer, l'exécution des prestations selon le CCTP qui précise les obligations du ou des titulaire(s) du marché à l'égard du Pouvoir adjudicateur, des clients du service public et des tiers.
Code CPV principal 60120000 - Services de taxi
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Transport à la demande par taxis ou véhicules de moins de 9 places le mercredi et le samedi
Description : Transport à la demande par taxis ou véhicules de moins de 9 places le mercredi et le samedi
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 46 mois. 		  60120000
N° 2 Transport à la demande par autocar le samedi
Description : Transport à la demande par autocar le samedi
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 46 mois. 		  34121500
N° 3 Transport à la demande vers l'accueil de jour thérapeutique de la résidence Castelmouly du lundi au vendredi
Description : Transport à la demande vers l'accueil de jour thérapeutique de la résidence Castelmouly du lundi au vendredi
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 46 mois. 		  34121500
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra justifier qu'il possède une licence de transport ou communautaire, obligatoire pour effectuer du transport public non urbain de voyageurs et devra posséder une assurance responsabilité civile et contracter les assurances demandées à l'article 13 du CCAP.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Voir CCAP, RC
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat
50 % : Prix des Prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/01/20 à 00h00
Lieu : CCHB 28 place des Vignaux BP 80156 65201 BAGNERES DE BIGORRE CEDEX
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/12/19 à 11h11

 

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