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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE TARBES
M. Gérard TREMEGE - MAIRE
Service Commande Publique
11 rue André Fourcade
TARBES
BP 31329 - 65000 TARBES
Tél : 05 62 44 47 76 - Fax : 05 62 44 47 77
AVIS RECTIFICATIF DU 16/04/20
Remise des offres

Au lieu de :
11/05/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/05/20 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 30/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
20/04/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/05/20 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 16/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
20/03/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/05/20 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 26/02/20
Remise des offres

Au lieu de :
02/03/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/05/20 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE VAISSELLE JETABLE ET PRODUITS DIVERS A USAGE UNIQUE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LE CCAS DE LA VILLE DE TARBES.
Référence 20MFA002
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison TARBES et PAYOLLE

Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 39221110 - Vaisselle
Code CPV complémentaire 39222100 - Fournitures jetables pour restauration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 ARTICLES DIVERS SPECIFIQUES CUISINE A USAGE UNIQUE       39222100
N° 2 VAISSELLE JETABLE ET PRODUITS DIVERS A USAGE UNIQUE       39222100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la Ville et du CCAS.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Qualité des produits
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/05/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons définis au Règlement de la consultation, en quantité équivalente au conditionnement proposé dans le BPU.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
103 bis, rue Belleville
BP BP 952 33063 Bordeaux
Tél : 05 57 01 97 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/02/20

 

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