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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE BIGORRE
M. Jacques BRUNE - Président
Hôtel de Ville
BP 80156 - 65201 BAGNERES DE BIGORRE
Tél : 05 62 95 08 05
AVIS RECTIFICATIF DU 31/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
06/04/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
07/05/20 à 12h00 au plus tard.
II.2.7 Durée du marché

Au lieu de :
Durée du marché: 44 mois
Lire :
Durée du marché: - de 44 mois (tout dépendra de la date de notification du marché)

IV.2.2 Date Limite

Au lieu de :
Remise des Offres le 06/04/2020 à 12h00
Lire :
Remise des offres le 07/05/2020 à 12h00

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Modalité d'ouverture des offres: 07/04/2020 à 12h00
Lire :
Modalité d'ouverture des offres: L'ouverture des offres est reportée au 08/05/2020 à 10h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 44 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRANSPORT A LA DEMANDE - LOT N°1 RELANCE SUITE A UNE DÉCLARATION SANS SUITE ET LOT N°3 RELANCE SUITE A UNE DÉCLARATION SANS SUITE D'INFRUCTUOSITE
Référence 202004
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
DESCRIPTION Les services de « Transport à la demande » faisant l'objet du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) sont des services de transport publics non urbain et à la demande de voyageurs. La prestation de service demandée consiste à assurer, sur la durée de l'accord-cadre, l'exécution des prestations selon le CCTP qui précise les obligations du ou des titulaire(s) du marché à l'égard du Pouvoir adjudicateur, des clients du service public et des tiers.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Code CPV principal 60120000 - Services de taxi
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Transport à la demande par taxis ou véhicules de moins de 9 places le mercredi et le samedi
Description : Transport à la demande par taxis ou véhicules de moins de 9 places le mercredi et le samedi
Durée du marché : 44 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois. 		20 000 60120000
N° 3 Transport à la demande vers l'accueil de jour thérapeutique de la résidence Castelmouly du lundi au vendredi
Description : Transport à la demande vers l'accueil de jour thérapeutique de la résidence Castelmouly du lundi au vendredi
Durée du marché : 44 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois. 		50 000 60120000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Transport à la demande par taxis ou véhicules de moins de 9 places le mercredi et le samedi
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : Transport à la demande vers l'accueil de jour thérapeutique de la résidence Castelmouly du lundi au vendredi
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique: Les candidats devront fournir un mémoire technique conforme aux exigences particulières du lot 3 inscrites dans le CCTP
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/05/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/04/20 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/03/20 à 15h10

 

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