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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISE EN OEUVRE D'ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL DES PERSONNES EN INSERTION AFIN DE FAVORISER UNE REPRISE D'ACTIVITE DURABLE
Référence M20DSD002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
DESCRIPTION Accord-cadre sans minimum et sans maximum.
Les estimations par lot sont données pour toute la durée du marché (reconductions comprises).
Code CPV principal 79998000 - Services d'accompagnement professionnel
Code CPV complémentaire 85300000 - Services d'action sociale et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° Lot 1 Action d'accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir
Description : Action d'accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen
Informations complémentaires : Aucune 		384 000 79998000
N° Lot 2 Action d'accompagnement des jeunes bénéficiaires du RSA de -26 ans
Description : Action d'accompagnement des jeunes bénéficiaires du RSA de -26 ans
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen
Informations complémentaires : Aucune 		402 000 79998000
N° Lot 3 Action d'accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion
Description : Action d'accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen
Informations complémentaires : Aucune 		1 080 000 79998000
N° Lot 4 Action d'accompagnement professionnel des personnes en insertion relevant de la communauté des gens du voyage
Description : Action d'accompagnement professionnel des personnes en insertion relevant de la communauté des gens du voyage
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen
Informations complémentaires : Aucune 		498 000 79998000
N° Lot 5 Action d'accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou porteurs de projet souhaitant s'installer en tant qu'exploitant agricole
Description : Action d'accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou porteurs de projet souhaitant s'installer en tant qu'exploitant agricole
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen
Informations complémentaires : Aucune 		156 000 79998000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 : Valeur technique (en point)
40 : Prix des prestations (en points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/07/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Détails du critère d'attribution relatif à la valeur technique (60 points):
- actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions collectives, individuelles, actions innovantes…) 24 points
- expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des CV anonymisés transmis dans l'offre) 16 points
- moyens humains (nombre d'équivalent temps plein et nombre de référents uniques RSA) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre 12 points
- moyens humains affectés au suivi administratif du projet 8 points
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 23/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/06/20 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées

 

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