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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE TARBES M. Gérard TREMEGE - MAIRE Service Commande Publique 11 rue André Fourcade TARBES BP 31329 - 65000 TARBES Tél : 05 62 44 47 76 - Fax : 05 62 44 47 77 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | COLLECTE, TRAITEMENT ET CARACTERISATION DES DECHETS DANGEREUXDE LA VILLE DE TARBES | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 20CCP010 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ26 | ||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | ||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Durée des prestations : 2 ans fermes |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | ||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. | ||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
29/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges 103 bis, rue Belleville BP BP 952 33063 Bordeaux Tél : 05 57 01 97 51 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 29/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/06/20 |
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