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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
AVIS RECTIFICATIF DU 16/07/20
II.2 Description

Au lieu de :
Valeur estimée du lot 1 : 485 100 € hors TVA et du lot 3 : 192 600 € hors TVA
Lire :
Valeur estimée du lot 1 : 192 600 € hors TVA et du lot 3 : 485 100 € hors TVA

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISE EN OEUVRE D'ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) AFIN DE FAVORISER L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Référence M20DSD004
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
DESCRIPTION Accord-cadre sans minimum et sans maximum
Code CPV principal 79998000 - Services d'accompagnement professionnel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 767 700,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° Lot 1 Action d'accompagnement des publics en insertion sans domicile fixe
Description : Action d'accompagnement des publics en insertion sans domicile fixe
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021 pour la période initiale ou à sa date de notification si la notification a lieu a posteriori.
Durée de la première période de reconduction : du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Durée de la deuxième période de reconduction : du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Le contrat s'achèvera en cas de reconductions le 31/12/2023.
Fonds Communautaires : Non 		485 100 79998000
N° Lot 2 Action d'accompagnement des publics en insertion non-salariés agricoles
Description : Action d'accompagnement des publics en insertion non-salariés agricoles
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021 pour la période initiale ou à sa date de notification si la notification a lieu a posteriori.
Durée de la première période de reconduction : du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Durée de la deuxième période de reconduction : du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Le contrat s'achèvera en cas de reconductions le 31/12/2023.
Fonds Communautaires : Non 		90 000 79998000
N° Lot 3 Action d'accompagnement des publics en insertion relevant de la communauté des gens du voyage
Description : Action d'accompagnement des publics en insertion relevant de la communauté des gens du voyage
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021 pour la période initiale ou à sa date de notification si la notification a lieu a posteriori.
Durée de la première période de reconduction : du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Durée de la deuxième période de reconduction : du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Le contrat s'achèvera en cas de reconductions le 31/12/2023.
Fonds Communautaires : Non 		192 600 79998000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Budget de la Collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique (en points)
40 : Prix des prestations(en points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/08/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précisions sur le critère d'attribution de la valeur technique (60 points) :
- actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions collectives, individuelles, actions innovantes) 24 points
- expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des CV anonymisés transmis dans l'offre) 16 points
- moyens humains (nombre d'équivalent temps plein et nombre de référents uniques RSA) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre 12 points
- moyens humains affectés au suivi administratif du projet 8 points
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 02/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/20 à 18h12
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées

 

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