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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU - Le President Hotel du département 7 rue Gaston Manent CS71324 65013 TARBES - Cedex 9 Tél : 05 62 56 78 65
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés | ||||||||||||
| Référence | F20DSD004 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ26 | ||||||||||||
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un maximum annuel de 62 000 € HT pour le lot 1 et de 14 000 € HT pour le lot 2. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 72316000 - Services d'analyse de données | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique (en pts) 40 : Prix des prestations (en pts) |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/10/20 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Se référer à l'article 5 du règlement de consultation pour les documents à produire. Détails critères valeur technique : - Contenu de l'action : caractéristiques du public, accueil des personnes, évaluation des revenus, documents administratifs demandés (18 pts) - Qualification de l'opérateur, des intervenants et connaissance du public (15 pts) - Organisation de la prestation et moyens mobilisés (18 pts) - Outils d'évaluation de l'action (9 pts) |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
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Envoi le 10/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/20 à 16h11 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées |
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