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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
M. Bernard PLANO - Président
01 route d'Espagne
65250 LA BARTHE DE NESTE
Tél : 05 62 98 84 09
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet concours restreint d'architecture et d'ingénierie en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre aquatique intercommunal sur la commune de Lannemezan.
Référence CCPL
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
DESCRIPTION Conformément à l'article R2172-2 du Code de la Commande Publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre en construction neuve de bâtiment telle que définie par l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
- Capacité professionnelle évaluée au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature, de la complexité et de l'importance du marché.
- Capacité technique, au regard notamment des compétences et de la complémentarité des membres du groupement.
- Moyens humains et capacités financières du candidat sur les trois dernières années pour chaque compétence demandée au règlement de concours
Se reporter aux précisions apportées dans le RC.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée à minima d'un architecte DPLG ou équivalent en vertu de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Prime allouée aux 3 participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours, d'un montant de 35 000 € HT
  Détail des paiements à verser à tous les participants
délai de 30 jours à compter de la date à laquelle les candidats recevront la lettre d'information de rejet ou d'invitation à négocier
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. - 6 membres (président et 5 autres membres) de la Commission d'Appel d'Offres,
  2. - un représentant de l'Ordre des Architectes
  3. - un membre de la fédération Syntec Ingénierie (BE Fluides/Énergies)
  4. - un membre d'UNTEC (BE économiste)
Critères d'évaluation des projets 1 - Qualités fonctionnelles : 35 points
2 - Qualités architecturales et de conception : 35 points
3 - Qualités techniques : 15 points
4 - Qualités financières et économiques : 15 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 05/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
fonds FEDER ( demande non encore déposée )
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes du Plateau de Lannemezan
01 route d'Espagne
65250 LA BARTHE DE NESTE
Tél : 05 62 98 84 09
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/01/21 à 10h11
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées

 

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