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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU - Le President Hotel du département 7 rue Gaston Manent CS71324 65013 TARBES - Cedex 9 Tél : 05 62 56 78 65
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE LEGUMES CRUS CONVENTIONNELS TRANSFORMES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE |
| Référence | F21BT002 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ26 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Dans un objectif de mutualisation et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 à 8 du Code de la Commande Publique entre le Département des Hautes- Pyrénées (coordonnateur) et 20 autres adhérents. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 1 an et reconductible pour 2 périodes d'1 an. Les prestations seront acquittées par chaque membre du groupement. |
| Code CPV principal | 03221000 - Légumes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui 2 périodes de reconduction d'1 an |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En vertu de l'article L. 2113-13 et R. 2113- 7 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132- 4 du Code du Travail, ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient plus de 50% de travailleurs défavorisés. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 points : Valeur technique 30 points : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/08/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Sous-critères de la valeur technique (70 points) : Qualité de la capacité structurelle logistique et technique du candidat : 15 points Qualité des produits et de leurs conditionnements : 35 points Performance en matière environnementale : 20 points |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
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Envoi le 28/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/21 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées |
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