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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE TARBES
M. Gérard TREMEGE - MAIRE
Service Commande Publique
11 rue André Fourcade
TARBES
BP 31329 - 65000 TARBES
Tél : 05 62 44 47 76 - Fax : 05 62 44 47 77
AVIS RECTIFICATIF DU 30/07/21
II.1.4 Description succincte

Après la mention :
II.1.4) Description succincte: Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Tarbes, du CCAS (Centre communal d'action sociale) de Tarbes et de la caisse des écoles de Tarbes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Ajouter :
Pour le lot CYBER RISQUE, en raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune et les autres membres du groupement, la commune complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale. Les questionnaires devront être adressés à marchespublics@mairie-tarbes.fr.

AVIS RECTIFICATIF DU 28/07/21
II.1.4 Description succincte

Après la mention :
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Ajouter :
Pour le lot CYBER RISQUE, en raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune et les autres membres du groupement, la commune complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale. Les questionnaires devront être adressés à marchespublics@mairie-tarbes.fr

AVIS RECTIFICATIF DU 26/07/21
II.1.4 Description succincte

Après la mention :
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour le lot CYBER RISQUE, en raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune et les autres membres du groupement, la commune complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale;
Ajouter :
Les questionnaires devront etre adressé à marchespublics@mairie-tarbes.fr

AVIS RECTIFICATIF DU 19/07/21
II.1.4 Description succincte

Après la mention :
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Ajouter :
Pour le lot CYBER RISQUE. En raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune et les autres membres du groupement, la commune complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Référence 21MSO006
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
DESCRIPTION Prestation de services d?assurance au bénéfice de la Commune de TARBES, du CCAS (Centre Communal d?Action Sociale) de TARBES et de la Caisse des Ecoles de TARBES
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 66518200 - Services d'agences d'assurances
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommage aux biens
Description : 1-1 Ville / 1-2 CCAS
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Dossier de consultation comporte :
- pour le lot 1, une formule de base et une PSE
- pour le lot 6, une formule de base et 3 solutions alternatives
- pour le lot 9, une formule de base et une solution alternative.
Pour la solution de base, différents niveaux de franchises (solutions alternatives) sont également demandés pour le lot 1 et le lot 2.
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile générale
Description : 2-1 Ville / 2-2 CCAS / 2-3 CDE
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Dossier de consultation comporte :
- pour le lot 1, une formule de base et une PSE
- pour le lot 6, une formule de base et 3 solutions alternatives
- pour le lot 9, une formule de base et une solution alternative.
Pour la solution de base, différents niveaux de franchises (solutions alternatives) sont également demandés pour le lot 1 et le lot 2.
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Protection juridique
Description : 3-1 Ville / 3-2 CCAS / 3-3 CDE
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Dossier de consultation comporte :
- pour le lot 1, une formule de base et une PSE
- pour le lot 6, une formule de base et 3 solutions alternatives
- pour le lot 9, une formule de base et une solution alternative.
Pour la solution de base, différents niveaux de franchises (solutions alternatives) sont également demandés pour le lot 1 et le lot 2.
Reconductions : Non 		  66513100
N° 4 Flotte automobiles et auto missions
Description : 4-1 Ville / 4-2 CCAS / 4-3 CDE
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Dossier de consultation comporte :
- pour le lot 1, une formule de base et une PSE
- pour le lot 6, une formule de base et 3 solutions alternatives
- pour le lot 9, une formule de base et une solution alternative.
Pour la solution de base, différents niveaux de franchises (solutions alternatives) sont également demandés pour le lot 1 et le lot 2.
Reconductions : Non 		  66514100
N° 5 Mortalité des équidés
Description : 5-1 Ville
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Dossier de consultation comporte :
- pour le lot 1, une formule de base et une PSE
- pour le lot 6, une formule de base et 3 solutions alternatives
- pour le lot 9, une formule de base et une solution alternative.
Pour la solution de base, différents niveaux de franchises (solutions alternatives) sont également demandés pour le lot 1 et le lot 2.
Reconductions : Non 		  66515000
N° 6 Droits statutaires
Description : 6-1 CCAS / 6-2 CDE
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Dossier de consultation comporte :
- pour le lot 1, une formule de base et une PSE
- pour le lot 6, une formule de base et 3 solutions alternatives
- pour le lot 9, une formule de base et une solution alternative.
Pour la solution de base, différents niveaux de franchises (solutions alternatives) sont également demandés pour le lot 1 et le lot 2.
Reconductions : Non 		  66512000
N° 7 Individuelle accidents
Description : 7-1 Ville / 7-2 CCAS / 7-3 CDE
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Dossier de consultation comporte :
- pour le lot 1, une formule de base et une PSE
- pour le lot 6, une formule de base et 3 solutions alternatives
- pour le lot 9, une formule de base et une solution alternative.
Pour la solution de base, différents niveaux de franchises (solutions alternatives) sont également demandés pour le lot 1 et le lot 2.
Reconductions : Non 		  66512100
N° 8 Cyber risques
Description : 8- Ville
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Dossier de consultation comporte :
- pour le lot 1, une formule de base et une PSE
- pour le lot 6, une formule de base et 3 solutions alternatives
- pour le lot 9, une formule de base et une solution alternative.
Pour la solution de base, différents niveaux de franchises (solutions alternatives) sont également demandés pour le lot 1 et le lot 2.
Reconductions : Non 		  66515411
N° 9 Droits statutaires
Description : 9-1 Ville
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Dossier de consultation comporte :
- pour le lot 1, une formule de base et une PSE
- pour le lot 6, une formule de base et 3 solutions alternatives
- pour le lot 9, une formule de base et une solution alternative.
Pour la solution de base, différents niveaux de franchises (solutions alternatives) sont également demandés pour le lot 1 et le lot 2.
Reconductions : Non 		  66512000
N° 10 Responsabilité civile médicale centre de santé
Description : 10-1 Ville
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Dossier de consultation comporte :
- pour le lot 1, une formule de base et une PSE
- pour le lot 6, une formule de base et 3 solutions alternatives
- pour le lot 9, une formule de base et une solution alternative.
Pour la solution de base, différents niveaux de franchises (solutions alternatives) sont également demandés pour le lot 1 et le lot 2.
Reconductions : Non 		  66516000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont actualisables et révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances :
- Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété et daté
- L'attestation d'adhésion à l'ORIAS
- L'attestation de garantie financière
Pour les compagnies d'assurance :
- L'attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les Droits statutaires
- L'attestation ou autre doc officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/09/21 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Pour le 8 CYBER RISQUE, en raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune et les autres membres du groupement, la commune complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
103 bis, rue Belleville
BP BP 952 33063 Bordeaux
Tél : 05 57 01 97 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/21 à 13h10

 

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