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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE BIGORRE
M. Jacques BRUNE - Président
Hôtel de Ville
BP 80156 - 65201 BAGNERES DE BIGORRE
Tél : 05 62 95 08 05
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Elaboration du PLUi de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre
Référence 202128
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
Durée 72 mois
Description Suite à l'approbation du SCoT de la Haute Bigorre le 18 février 2021, la CCHB a souhaité traduire sa stratégie de développement du territoire inscrite dans le SCoT par la prescription de son PLUi, le 7 décembre 2020.
Le PLUi est un document graphique et réglementaire. Il sera unique pour l'ensemble du territoire de la communauté de communes de la Haute-Bigorre et devra mettre en cohérence l'ensemble des projets d'urbanisme communaux. Il exprimera le projet de territoire et les grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme de la communauté de communes et en fixera le cadre commun propre au territoire qui déterminera les conditions de développement de la Haute-Bigorre. Il fixera les règles d'utilisation du sol à partir desquelles les maires délivreront les permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme.
Le projet finalisé devra être en conformité avec la réglementation en vigueur le jour de son adoption
Code CPV principal 79311100 - Services de conception d'études
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Un numéro nique d'identification délivré l'INSEE.
Voir le règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Voir le règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Voir le règlement de consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/01/22 à 13h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée globale du marché est de 6 ans.
La date prévisionnelle du début des prestations est le 01/03/2022.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 06/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/12/21 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Groupe la Dépêche du Midi - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com

 

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