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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE TARBES (S.E.M.I)
Mme Estelle PRAT - Coordinatrice projet urbain, travaux et marchés
29 rue Georges Clémenceau
BP 10926 - 65009 Tarbes - Cédex
Tél : 05 62 51 42 17
SIRET 62278013800013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT
Référence 202401
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 65000 TARBES
Durée 12 mois
Description Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagement. Il s'agit d'assurer les missions suivantes:
Déménagement de logements et locaux annexes (caves, garages)
Manutention et transport
Eventuellement stockage en garde-meuble (cette solution devrait être exceptionnelle)
Ce marché prévoit une clause d'insertion sociale. Cette clause est prévue à l'article 11 du CCAP et ses annexes.
Il y a également une clause environnementale prévue à l'article 11 du CCAP.
Les variantes et les Prestations supplémentaires ne sont pas autorisées.
Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'ensemble des documents joints dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Tout élément y est indiqué et est important pour l'établissement de leur candidature et de leur offre.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Code CPV complémentaire 63100000 - Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
se reporter à l'article 5.1 du Règlement de Consultation (RC)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
se reporter à l'article 5.1 du Règlement de Consultation (RC)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
se reporter à l'article 5.1 du Règlement de Consultation (RC)


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
ESTELLE PRAT ou CHARLINE AT-GUILLOT
Tél : 05 62 51 78 51

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/05/24 à 17h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible tacitement deux fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
  Envoi le 18/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Semaine des Pyrénées

 

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